Soumission chimique

Qu'est-ce que la soumission chimique ?

La carte 7♣

Soumission chimique : informations et conseils

La carte 7♣

De quoi parle-t-on ?

La soumission chimique consiste à administrer une ou plusieurs substances psychoactives à des victimes à leur insu ou sous la menace, dans un but criminel ou délictueux. Contrairement à une idée répandue, elle ne se limite pas à l'utilisation du GHB, souvent appelé « drogue du violeur ». Les substances employées sont principalement des médicaments tels que des somnifères, des sédatifs, des anxiolytiques ou des antihistaminiques.
Ce phénomène n'est pas restreint aux environnements festifs. Selon la dernière enquête nationale sur la soumission chimique menée par l'ANSM, dans la majorité des cas, ce sont les proches, qu'ils soient professionnels, amicaux ou familiaux, qui sont impliqués en premier lieu. Les victimes sont souvent des personnes vulnérables, abusées ou maltraitées, parfois de manière répétée et sur le long terme.
Dans le cas de la soumission chimique, l'absence de souvenirs clairs de l'agression ou de l'agresseur, ainsi que la difficulté à reconnaître les symptômes, compliquent la prise de conscience de leur statut de victime.

Le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Code pénal, article 222-30-1

Quels sont les symptômes ?

Seules des analyses toxicologiques permettent de mettre en évidence l'administration d'un médicament ou d'une drogue par l'agresseur. Voici tout de même les symptômes récurrents d'une soumission chimique :

Ces symptômes doivent alerter s'ils sont associés à des faits criminels ou délictuels possibles :

Quand elle opère dans la sphère conjugale ou intrafamiliale, la soumission chimique s'inscrit souvent dans une routine insidieuse. La survenue des symptômes précités peut alors intervenir à répétition et à toute heure de la journée voire au long cours.
Quelle que soit la situation, il est nécessaire d'écouter ses doutes. N'hésitez pas à contacter les conseillers du CRAFS.

Le CRAFS

Le CRAFS

Centre de Référence sur les Agressions Facilitées par les Substances

Téléphone : 01 40 05 42 70

Horaires : Lundi à vendredi : 9h - 13h et 14h - 18h

Contacter le CRAFS

Quelques conseils pour minimiser les risques en soirée


Je suis victime

Comment réagir ?

Parles-en à des personnes de confiance pour qu'elles te prennent en charge. En soirée, rapproche-toi de la sécurité, des rondes Peer Care, de la Zone Chill ou du Bar. En cas de doute ou d'agression, il est important de parler de ce qui est arrivé, à des personnes de confiance et à des professionnels et professionnelles de santé qui pourront écouter et accompagner chaque victime de soumission chimique ou de vulnérabilité chimique.

Numéros à contacter en cas d'urgence

17

Numéro de la police

à contacter en cas d'urgence, si victime ou témoin

114

Numéro d'urgence en cas de difficultés à entendre ou parler

3919

Violences Femmes Infos

Numéro d'écoute et d'orientation, anonyme, gratuit, 7j/7, 24h/24

Tu es victime d'agressions facilitées par les substances ?

La détection de ces substances dans le corps est souvent difficile, leur durée de présence est souvent courte (de quelques heures à quelques jours). C'est pourquoi le recours rapide aux services d'urgences est essentiel afin que des prélèvements soient effectués avant la disparition du produit dans l'organisme. La réaction doit aussi être rapide sur le plan sanitaire (évaluation médicale, contraception d'urgence en maximum 5 jours, suivi infectieux pour prévenir une contamination VIH/hépatite B en 48h maximum, accompagnement psychologique...)

Parcours de prise en charge des agressions facilitées par les substances

Quelles sont les étapes à suivre en cas d'agression facilitée par les substances ?

  1. 1

    Déposer plainte

    Vous pouvez déposer plainte dans tout commissariat/gendarmerie (voir liens 1 et 2 ci-dessous).

  2. 2

    Faire une consultation médicolégale

    Le rendez-vous est donné à la suite du dépôt de plainte. Cette consultation permet d'accéder à des prises en charges médicales (traitement de prévention infectieux et contraception d'urgence) et de conduire la recherche d'éventuels éléments de preuve (constat des lésions, recherche d'ADN étranger et de spermatozoïdes, prélèvements à visée toxicologique…). Tu peux aussi te faire dépister gratuitement (VIH et IST) dans un centre CeGIDD (lien 3 ci-dessous)

  3. 3

    Se faire accompagner par une association d'aide aux victimes

    Les associations d'aides aux victimes vous proposent un accompagnement gratuit, pluridisciplinaire (juridique, psychologique, social) et confidentiel. (Annuaire en suivant le lien 4 ci-dessous)


Je suis témoin ou proche de la victime

Si vous êtes en soirée, rapprochez-vous de la sécurité et des organisateurs pour signaler le cas de soumission chimique.

En tant que témoin ou proche, il est crucial de soutenir la victime en premier lieu. Rassurez-la, informez-la des démarches possibles et accompagnez-la si elle décide de les entreprendre. La bienveillance et l'écoute sont essentielles.

Accompagner une victime, c'est aussi respecter ses choix, même s'ils diffèrent des vôtres. Si elle ne souhaite pas porter plainte, respectez sa décision.

Cependant, pour les personnes vulnérables (mineurs, personnes âgées, personnes en situation de handicap, sous protection juridique…), il est impératif d'agir.

Les conseils de cette page s'adressent également à vous. Les dispositifs mentionnés dans les parties précédentes sont aussi à votre service en tant que témoins ou proches. Le soutien psychologique est important non seulement pour les victimes, mais aussi pour vous.


J'organise une soirée

De nombreux outils sont disponibles pour réduire entre autres le risque de soumission chimique lors de soirées. En tant qu'organisateur, tu peux mettre en place des mesures de prévention et de sécurité pour protéger les participants. Voici quelques conseils :

Illustration

Sources : Le CRAFS, Plateforme gouvernementale Arrêtons les Violences, #Mendorspas, le guide Cpas1option.com, Hospices Civils de Lyon